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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne, sur le site LaVieEnCitations.fr, de la formation digitalisée « TikTok ». En passant commande sur le site, l’acheteur accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
2. Informations précontractuelles
Avant toute commande, l’acheteur est invité à prendre connaissance des présentes CGV, ainsi que des informations relatives au produit (description, prix, modalités d’accès) présentées sur le site.
3. Caractéristiques du produit
- Produit proposé : Formation digitalisée « TikTok»
- Accès au contenu : L’accès à la formation est fourni sous forme de téléchargement ou via une interface sécurisée, immédiatement après confirmation du paiement.
- Caractère non remboursable : Conformément à la réglementation applicable aux contenus digitaux, dès l’exécution complète de la prestation (accès au contenu), le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf accord particulier préalable.
4. Prix
- Affichage : Le prix indiqué sur le site est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Modification : Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
- Frais supplémentaires : Aucun frais supplémentaire ne sera facturé, sauf indication contraire (par exemple, frais de transaction).
5. Modalités de commande
- Processus : La commande s’effectue via le formulaire prévu à cet effet sur le site.
- Confirmation : La commande est validée dès réception du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé à l’acheteur.
- Modification / Annulation : Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être adressée par écrit dans les plus brefs délais. En cas d’accès immédiat au contenu digital, aucune annulation ne pourra être acceptée.
6. Paiement
- Modes de paiement : Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire et/ou via d’autres moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
- Sécurité : Le site utilise des systèmes de paiement conformes aux normes de sécurité en vigueur afin de garantir la protection des données bancaires de l’acheteur.
7. Livraison / Accès au contenu
- Accès immédiat : Dès validation du paiement, l’acheteur bénéficie d’un accès immédiat à la formation digitalisée « Tikook » selon les modalités indiquées lors de la commande.
- Non-physique : Le produit vendu est un contenu numérique et ne nécessite pas d’expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux contenus digitaux :
- Contenus numériques : Le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l’acheteur a commencé le téléchargement ou l’accès au contenu digital.
- Exceptions : En cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant l’accès au contenu, l’acheteur pourra solliciter une assistance ou, le cas échéant, un remboursement partiel ou total.
9. Responsabilité
- Accès au contenu : L’éditeur s’engage à fournir un contenu conforme à sa description sur le site, sans garantir une continuité de service à toute épreuve.
- Limitation de responsabilité : L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation du contenu ou d’une défaillance technique indépendante de sa volonté.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du contenu de la formation (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Force majeure
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents, après une tentative de résolution amiable.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales de Vente, l’acheteur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
mescitations.delavie@gmail.com